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22/01/2021 Activité Partielle-Prorogation de la possibilité de déroger au caractère collectif de l’activité partielle

L’ordonnance proroge jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, les mesures dérogatoires au dispositif d’activité partielle prévues par l’ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020. En effet, celle-ci prévoit la possibilité de déroger au caractère collectif du placement en activité partielle.


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