En l'espèce, dans le cadre du suivi médical périodique dont bénéficiait une salariée, le médecin du travail avait formulé une réserve sur sa capacité à occuper son poste de travail. Il a ensuite revu la salariée deux mois plus tard, et après réalisation des examens, il lui a remis une nouvelle attestation de suivi, sans mention d'une quelconque restriction médicale ni proposition d'aménagement de poste.
La salariée, souhaitant continuer à bénéficier d'un aménagement de poste, a saisi le conseil de prud'hommes d'un recours contre l'avis du médecin du travail. L'employeur a contesté, considérant que cet avis médical n'était pas susceptible de faire l'objet d'un tel recours.