Accueil > Actualités > JURISPRUDENCE_ Elections partielles : suivre la proportion F/H des candidatures syndicales selon les mêmes règles que l'élection initiale.
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Pour rappel, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent, au premier comme au second tour, comporter alternativement des candidats des deux sexes à proportion de la part de femmes et d'hommes dans le collège électoral concerné. La proportion de femmes et d'hommes est en principe mentionnée dans le protocole préélectoral.
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