Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
L’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise relève en principe de l’initiative de l’employeur...
En savoir plusLa recommandation patronale du 2 mai relative à l'augmentation de la valeur du point a été agréée par arrêté du 12 juin (JO du 02/07).
En savoir plusEn l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire. A l’issue de l’entretien, l’employeur ne notifie aucune sanction. Quelques jours plus tard, la salariée se voit confiée par avenant à son contrat de travail un poste de niveau très inférieur à son précédent emploi, avec une réduction de son temps de travail assortie d’une baisse de rémunération.
En savoir plusDans cet arrêt, la Cour de cassation revient sur la nature juridique du licenciement prononcé après le refus d’une modification contractuelle tenant à un changement de lieu de travail consécutif à un transfert d’entreprise...
En savoir plusLa Cour de cassation admet que le salarié victime d'un accident du travail peut valablement négocier la rupture de son contrat de travail dans le cadre de la rupture conventionnelle homologuée
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