Actualités

• 03/03/2023 La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

  Pour mémoire, un arrêté du 25 février 2016 avait fixé les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R 3243-2 du Code du travail.

  Ce texte est à nouveau modifié par un nouveau nouvel arrêté daté du 31 janvier 2023.

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• 03/03/2023 Covid 19- Préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables

  Pour rappel, le régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 devait arriver à son terme le 31 janvier. Toutefois, ce dispositif a été exceptionnellement maintenu par le ministère du Travail jusqu’à fin février.  

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• 02/03/2023 JURISPRUDENCES- Contrat de remplacement : le décès du salarié remplacé met-il fin au contrat ?

  En l'espèce, plusieurs contrats de missions ont été conclus avec un salarié en remplacement d'un salarié absent. Le salarié remplacé est décédé au cours de l'exécution du dernier contrat de mission. La relation de travail a cessé au terme du dernier contrat de mission.

  Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation de travail soit requalifiée en contrat à durée indéterminée et que lui soient allouées une indemnité de requalification ainsi que des sommes dues au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, selon le salarié, le contrat aurait du cesser au moment du décès du salarié remplacé. Le contrat de remplacement s’étant poursuivi, la relation contractuelle devait être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée.

  La question est donc la suivante: le contrat de remplacement cesse-t-il de plein droit du fait du décès du salarié remplacé ?

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