Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Le ministère du travail a présenté, le jeudi 21 novembre 2019, l’application mobile, dont il avait annoncé la création lors de l’adoption de la loi du 5 septembre 2018, permettant à chaque titulaire d’un compte personnel de formation de choisir et d’acheter directement une formation, sans passer par un intermédiaire
En savoir plusLes faits : un salarié a conclu avec son employeur une transaction à la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire. L’exécution du contrat de travail s’est ensuite poursuivie. Plusieurs années après, le salarié a réclamé devant les juridictions prud’homales le paiement de diverses sommes au titre d’une discrimination salariale.
En savoir plusLes valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale ont été récemment revalorisées...
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L'avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques a fait l’objet d’un arrêté d’extension...
En savoir plusUn accord interbranches signé le 2 octobre 2019 crée un régime de complémentaire santé mutualisé pour l’ensemble des salariés travaillant en établissement et service pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) et dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociales (CHRS)...
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