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Accueil > Actualités > Succession de CDD, CCD pour surcroît d'activité et CDD de remplacement : quid du délai de carence ?

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21/11/2018 Succession de CDD, CCD pour surcroît d'activité et CDD de remplacement : quid du délai de carence ?

Le principe est le suivant : à l'expiration d'un CDD, il ne peut être recouru à un nouveau CDD, avec le même salarié et sur le même poste sans respecter un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat initial renouvellement inclus (article L. 1244-3 CT).

Toutefois, l’article L. 1244-4-1 prévoit des cas, limitatifs, pour lesquels le délai de carence ne s’applique pas. Il en va ainsi, notamment, dans l’hypothèse où un salarié est recruté dans le cadre d'un CDD de remplacement et que la personne remplacée est de nouveau absente


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