Accueil > Actualités > Simplification et harmonisation des assiettes de cotisations et contributions sociales
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L'ordonnance n° 2018-474 du 12-6-2018 avait simplifié et harmonisé la définition des assiettes des cotisations et contributions sociales en faisant de l'assiette de la CSG la référence, c'est-à-dire celle à partir de laquelle se définissent les autres assiettes de calcul des prélèvements sociaux, en particulier les cotisations de sécurité sociale. Un décret est paru dans le prolongement de cette ordonnanace...
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