Accueil > Actualités > Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
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Prise sur le fondement de la loi du 14 novembre 2020, cette ordonnance vise à rétablir, en les adaptant à la situation, les mesures prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020 relatives aux modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
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