En l'espèce, une salariée, Mme [U], a été engagée à compter du 25 août 1990 et licenciée en 2015. Elle a saisi les juges pour contester cette mesure en invoquant une inégalité de traitement. En effet, Mme [U] était classée 1-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure.

Dans cette affaire, l'employeur ne contestait pas que Mme [R] bénéficiait de cette classification avec une ancienneté au 9 décembre 1993 et indiquait, en outre, que sur les quatre salariés qui occupaient le même poste, les trois autres relevaient de la même classification que Mme [U] et que seule Mme [R] avait un diplôme. Cet élément expliquait la différence de classification, et donc de salaire.