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24/05/2022 JURISPRUDENCE- Forfait jours: Le suivi de l’amplitude et de la charge de travail relève de l’obligation de sécurité de l’employeur fondée sur l’article L.4121-1 du code du travail

En l’espèce, un médecin du travail salarié a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes d’indemnisation au titre de l’exécution de son contrat de travail. Il se prévalait notamment d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité pour n’avoir pas pris les dispositions de nature à garantir, dans le cadre de son forfait-jours, que son amplitude et sa charge de travail restent raisonnables. Il assurait en effet, avoir alerté son employeur sur sa charge de travail et sur un manque d’effectif du service, sans que le stress engendré par cette situation n’ait été pris en compte, de sorte que sa santé s’en était trouvée dégradée.


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