Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Ce décret fixe les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
En savoir plusCette ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Elle prolonge les mesures transitoires relatives à l'entretien professionnel...
En savoir plusPrise sur le fondement de la loi du 14 novembre 2020, cette ordonnance vise à rétablir, en les adaptant à la situation, les mesures prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020 relatives aux modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
En savoir plusPrise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, cette ordonnance introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires arrivant en fin de droits au cours de la période actuelle de crise sanitaire.
En savoir plusL’article 1er de la loi proroge l’état d’urgence sanitaire, réactivé par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, jusqu’au 16 février 2021 inclus.
Cette loi autorise ainsi le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures dérogatoires au code du travail prises à l'issue de la loi du 23 mars 2020.
De nombreuses ordonnances sont donc attendues. A suivre….