La directive 2019/1152 du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, a abrogé une précédente directive 91/533 du 14 octobre 1991 qui fixait notamment les informations à communiquer par l'employeur aux salariés lors de leur embauche. En l’absence de mesures prises par la France pour transposer cette directive en droit interne, elle est directement applicable depuis le 1^er août 2022.