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Le contrat à durée indéterminée temps plein
 

Modèles de l'étude

 
Le contrat d'engagement éducatif
Le contrat de travail à temps partiel
 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
 
Le contrat de travail intermittent
 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
 
Le droit de grève
 

Modèles de l'étude

 
Le droit syndical
Le financement de la formation
Le licenciement
 

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Le licenciement économique
 

Modèles de l'étude

 
Le plan de formation
 

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Le règlement intérieur
 

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Le temps partiel thérapeutique
 

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Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
 
Le travail de nuit
 

Modèles de l'étude

Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 
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