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Etudes
Délégation unique du personnel et instance regroupée
Heures supplémentaires et aménagements du temps de travail
 

Modèles de l'étude

 
L'accord interentreprise
L'assistant familial
 

Modèles de l'étude

 
L'assistant maternel
 

Modèles de l'étude

 
L'inaptitude physique
 

Modèles de l'étude

 
La démission
 

Modèles de l'étude

Droit commun (aucune convention collective)
 
La fin et la rupture anticipée du CDD
 

Modèles de l'étude

 
La formation par alternance
 

Modèles de l'étude

 
la G.P.E.C
La journée de solidarité
 

Modèles de l'étude

 
La maladie et l'accident d'origine non professionnelle
 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
 
La maladie professionnelle ou l'accident du travail
 

Modèles de l'étude

 
La maternité
La négociation d'entreprise
La réglementation relative à la durée du travail
 

Modèles de l'étude

 
La rémunération
 

Modèles de l'étude

 
La retraite
 

Modèles de l'étude

 
La santé au travail
Le bénévolat et le volontariat
 

Modèles de l'étude

 
Le chômage partiel
Le comité d'entreprise
 

Modèles de l'étude

 
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le Comité Social et Economique (50 salariés et plus)
Le Comité Social et Economique (moins de 50)
Le Compte personnel de Formation
Le congé parental d'éducation
 

Modèles de l'étude

 
Le conseil d'entreprise
Le contentieux du licenciement
 

Modèles de l'étude

 
Le contrat à durée déterminée
 

Modèles de l'étude

 
Le contrat à durée indéterminée temps plein
 

Modèles de l'étude

 
Le contrat d'engagement éducatif
Le contrat de travail à temps partiel
 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
 
Le contrat de travail intermittent
 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
 
Le droit de grève
 

Modèles de l'étude

 
Le droit syndical
Le financement de la formation
Le licenciement
 

Modèles de l'étude

 
Le licenciement économique
 

Modèles de l'étude

 
Le plan de formation
 

Modèles de l'étude

 
Le recrutement
 

Modèles de l'étude

 
Le règlement intérieur
 

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Le télé travail
 

Modèles de l'étude

 
Le temps partiel thérapeutique
 

Modèles de l'étude

Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
 
Le travail de nuit
 

Modèles de l'étude

Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 
Le travail des mineurs
Les affichages et les registres
 

Modèles de l'étude

Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 
Les congés de la vie de famille
Les congés individuels de formation (CIF) , de bilan de compétence, de VAE
Les conges payés
 

Modèles de l'étude

 
Les congés pour raison personnelle
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Les conventions collectives du secteur sanitaire et social
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Les formalités administratives
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Modèles de l'étude

 
Les textes des conventions collectives
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