Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Afin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la « loi Retraites » permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite, et ce, à compter du 1er septembre.
En savoir plusDeux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Les principales dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2023.
En savoir plusLa loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité allonge certains congés pour événements familiaux.
En savoir plusDans une association, il est de jurisprudence constante que le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Le président peut certes déléguer ce pouvoir mais cette délégation doit être expresse.
En savoir plusA titre de rappel, la loi nº 2022-219 du 21 février 2022 visant à favoriser l’adoption a notamment étendu le délai de prise du congé d’adoption, tout en rendant possible son fractionnement.
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