Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Nouss vous présentons ici les principales mesures ayant un impact sur le droit social/RH.
En savoir plusLa recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée.
En savoir plusLa loi Marché du travail réactive une expérimentation mise en place par la loi Loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pour mémoire, celle-ci s’était achevée le 31 décembre 2020.
En savoir plusLa recommandation patronale du 23 novembre 2022 relative à la revalorisation de la valeur du point est agréée
En savoir plusLa loi Pouvoir d’achat a élargi la possibilité de mettre en place l’intéressement par voie de décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés. Le décret du 26 décembre 2022 porte sur les nouvelles règles encadrant cette décision unilatérale de l’employeur.
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