Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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& intègre :
- 4 conventions collectives,
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La Cour de cassation rappelle que le montant des dommages-intérêts fixé par le Code du travail en cas de rupture abusive par l’employeur d’un CDD est un montant minimum...
En savoir plusLa Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait mis en place la suppression de l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable au temps partiel thérapeutique (CSS, art. L. 323-3). Un décret vient aujourd’hui préciser les modalités de calcul de l'indemnité versée au salarié en mi-temps thérapeutique.
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