Contactez-Nous - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

25/11/2021 Titres restaurant : prolongation des mesures dérogatoires
Un décret du 20 octobre adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et de répondre, dans le contexte de crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements.
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24/11/2021 COVID- Nouveau report des visites médicales
Un décret du 30 septembre modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales.
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23/11/2021 COVID-Arrêts de travail dérogatoires
Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 sont une nouvelle fois prolongées, la date limite étant cette fois-ci fixée au 31 décembre 2021 inclus (au lieu du au 30 septembre 2021).
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19/11/2021 Activité partielle- Evolution du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle
A compter du 1^er octobre, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, passe à 7,47 euros.

En outre, pour les employeurs bénéficiant d’un taux majoré, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est fixé à 8,30€.
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19/11/2021 Activité partielle- salariés vulnérables
Les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler sont actualisés par un décret du 8 septembre.

Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre 2021.
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