Contactez-Nous - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

Vous êtes abonné

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

02/12/2021 Extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement
Les stipulations de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres sont étendues par arrêté ministériel.
En savoir plus
01/12/2021 Entreprises adaptées : modification des proportions maximales de travailleurs handicapés
Les entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés par rapport à l’effectif total de salariés. Le montant total annuel d'aide versé à l'entreprise adaptée est calculé sur la base d'une proportion de travailleurs handicapés qui ne peut être supérieure à 75 % de l'effectif salarié annuel.

Toutefois, il est prévu une dérogation pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019. Jusqu'à présent la proportion de travailleurs handicapés ne pouvait être supérieure à 90 % en 2019, 85 % en 2020, 80 % en 2021 et 75 % en 2022.
En savoir plus