Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Dans cette affaire, une salariée a été embauchée par contrat à durée déterminé en qualité de psychologue du travail au sein d'une association relevant de la CCN 66.
Estimant que son contrat de travail devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et que la classification prévue à l'annexe 6 de la convention collective devait s'appliquer, la salariée a saisi les juges.
En savoir plusPour mémoire, la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 avait prévu l’application, à titre exceptionnel, pour les années 2021 et 2022, du régime social des indemnités légales d'activité partielle aux indemnités complémentaires.
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