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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
21/10/2022 Mesures en faveur du pouvoir d'achat: la Prime de partage de la valeur (PPV)
A titre de rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « PEPA ») avait été initialement instaurée à la fin de l’année 2018 à la suite du mouvement des « Gilets jaunes ».
Elle été reconduite et prolongée à plusieurs reprises en 2020 pour faire face à la crise sanitaire. La mesure avait pris fin le 31 décembre 2020 (Loi n° 2020-935 du 30-07-2020). Elle a ensuite été réactivée par la loi de finances rectificative pour 2021 avec quelques aménagements (Loi n° 2021-953 du 19-07-2021). Aujourd’hui, ce dispositif est pérennisé et rebaptisé prime de partage de la valeur.
En savoir plus21/10/2022 Mesures en faveur du pouvoir d'achat: la monétisation des jours RTT
La loi de finance rectificative pour 2022 autorise le salarié, quel que soit la taille de l’entreprise et avec l'accord de l'employeur, à « monétiser » une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos (ou Jours RTT) non pris, acquis au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
En savoir plus20/10/2022 CRISE SANITAIRE-Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19
A titre de rappel, l'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19 a été prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
En savoir plus
Parallèlement, le régime dérogatoire de l’indemnité légale complémentaire de l’employeur, a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.19/10/2022 Revalorisation des médecins
Un arrêté du 19 août 2022 agrée la recommandation patronale du 27 juin 2022 relative à la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
En savoir plus19/10/2022 Mesures en faveur du pouvoir d'achat: relèvement de la limite d'exonération de la part patronale des titres restaurant
A titre de rappel, l'employeur peut participer aux frais de repas des salariés sous forme de titres-restaurant, à condition que le repas soit compris dans l’horaire journalier des salariés.
La participation de l'employeur est exonérée de charges fiscales et sociales dans les conditions suivantes :
En savoir plus
- Contribution de l'employeur : obligatoirement comprise entre 50 et 60 % de la valeur
libératoire des titres ;
- Plafond des exonérations : exonération de la contribution patronale dans la limite de 5,69 € du 1er Janvier 2022 au 31 août 2022.
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Guide de gestion budgétaire
Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu
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