Contactez-Nous - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

16/08/2022 JURISPRUDENCE- Accord d’intéressement : attentions aux conséquences du dépôt tardif
Les sommes versées par l’employeur aux salariés en application d’un accord d’intéressement bénéficient d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions. Parmi celles-ci figure le respect des dates limites de conclusion et de dépôt de l’accord auprès de l’administration. L’accord doit ainsi être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet (C. trav. art. L 3314-4). Et il doit être déposé auprès de l’administration du travail dans un délai de 15 jours à compter de cette date limite de conclusion (C. trav. art. D 3313-1).
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11/08/2022 Visioconférences : comment préserver la santé de vos salariés ?
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a formulé, dans une brochure publiée le 16 mai dernier sur son site internet, une série de recommandations pour préserver la santé des salariés en cas de recours à la visioconférence. L’objectif : éviter l’apparition de risques physiques (auditif, visuel, etc.) ou psychosociaux (isolement, surcharge attentionnelle).
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04/08/2022 BOSS : nouvelle rubrique sur la protection sociale complémentaire
La doctrine administrative relative à la protection sociale complémentaire est désormais intégrée dans une nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), opposable à compter du 1^er septembre 2022.
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