Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un décret définit les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
En savoir plusUn décret fixe fixe les règles applicables à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.
En savoir plusUn décret précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il détermine également les modalités de prise en charge, par les Opco, des formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE.
En savoir plusTransposant l'ANI du 9 décembre 2020, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a aménagé les règles relatives à l'évaluation des risques en entreprise, à la médecine du travail et au suivi médical et professionnel des salariés, notamment des plus vulnérables.
Plusieurs décrets d'application de cette loi pour renforcer la prévention en santé au travail ont été publiés au Journal officiel, permettant, comme prévu, l'entrée en vigueur au 31 mars 2022 de certaines de ses mesures phares.
Au 1er mai 2022, le Smic horaire brut augmente...
En savoir plus14 actualités
Page précédente - 1 - 2 - 3 - Page suivante