Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
En droit électoral, l'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel. A ce titre, le manquement à cette obligation est une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections.
En savoir plusAfin de vous permettre d’accéder à une actualité régulièrement mise à jour sur l'ensemble des mesures dérogatoires à la législation du travail instauré par la mise en place de l'Etat d'urgence sanitaire, nous vous invitions à :
1- Consulter toutes les notes et fiches du réseau Uniopss/Uriopss :
2- Vous abonner au Flash info spécial covid-19 dans lequel, sont notamment notifiées les notes et fiches relevant du droit social > lien
Cette loi prévoit de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire.
Ce texte habilite le gouvernement à adopter un certain nombre d’ordonnances, dont l’une doit aménager le dispositif exceptionnel d’activité partielle afin de l’adapter à la reprise économique et à la situation de certains secteurs et salariés.
Nous vous présentons ici les points principaux :
Le recours au CDD ne doit pas avoir pour but de pourvoir durablement un emploi.
En savoir plusLa Cour de cassation rappelle le principe de la liberté d’expression et des droits fondamentaux du salarié.
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