Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La loi 20-19-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revoit le statut des salariés exerçant un mandat local. Cette loi est applicable au 29 décembre 2019.
En savoir plusVoici les principales mesures :
En savoir plus
Au 1er janvier 20020, l'indemnité kilométrique de la Convention Collective de 1951 est modifiée.
En savoir plusLes frais professionnels au 1er janvier 2020
En savoir plusLe plafond de la Sécurité Sociale a été réévalué au 1er janvier 2020.
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