Etudes |
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Le contrat de travail à temps partielModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
Le contrat de travail intermittentModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
Le droit de grève |