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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

23/01/2024 Maintien de l'aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Un décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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19/01/2024 LOI DE FINACEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2024: principales mesures ayant un impact RH
Après la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre, la LFSS pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
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17/01/2024 Evolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La Loi du 29 novembre 2023 modifie certains points de la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi 2022-1158 du 16 août 2022. Cette prime avait elle-même remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou PEPA.

Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Les évolutions induites par la loi portent sur les points suivants:
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16/01/2024 BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23).

L'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés a été étendu par Arrêté du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre).

L'avenant 61/2023 du 06/10/2023 relatif à la revalorisation des premiers coefficients de salaire est agréé par arrêté du 28 décembre 2023 (JO du 31/12/23).
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12/01/2024 Loi Marche du Travail (suite) : refus d'un CDI après un CDD
Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a limité l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.

Un décret daté du 28 décembre 2023 apporte quelques éléments de précision.
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