Banque de modèles - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Sigles et définitions

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Etudes
Le droit de grève Modèles de l'étude Modèle de protocole relatif au service minimum en cas de grève
Le droit syndical
Le financement de la formation
Le licenciement Modèles de l'étude Convocation à entretien préalable- licenciement pour faute- avec représentant du personnel Convocation à entretien préalable- licenciement pour faute- sans représentant du personnel Notification de licenciement pour faute - avec préavis Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire - sans représentant du personnel Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire - avec représentant du personnel Notification de licenciement pour faute grave Proposition de modification du contrat pour motif économique Proposition de passage à temps partiel pour motif économique Convocation à entretien préalable - licenciement pour motif économique - avec représentant du personnel Convocation à entretien préalable - licenciement pour motif économique - sans représentant du personnel Notification de licenciement économique Information DIRECCTE suite à licenciement économique Réponse au salarié - critères d'ordre Transaction convocation à l'entretien préalable en présence d'IRP convocation à l'entretien préalable en l'absence d'IRP notification de licenciement pour faute avec préavis convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire, absence d'IRP convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire, présence d'IRP notification de licenciement pour faute grave/lourde
Le licenciement économique Modèles de l'étude Proposition de modification du contrat de travail

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