| Etudes |
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| Le Comité Social et Economique (50 salariés et plus) |
| Le Comité Social et Economique (moins de 50) |
| Le congé parental d'éducation |
| Le conseil d'entreprise |
| Le contentieux du licenciement |
Le contrat à durée déterminéeModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
Le contrat à durée indéterminée temps pleinModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
| Le contrat d'engagement éducatif |
Le contrat de travail à temps partielModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
Le contrat de travail intermittentModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
| Le droit de grève |
| Le droit syndical |
| Le financement de la formation |
Le licenciementModèles de l'étude
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| Le licenciement économique |
| Le plan de développement des compétences |
Le recrutementModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
| Le règlement intérieur |
| Le télé travail |
Le temps partiel thérapeutiqueModèles de l'étudeAccords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Droit commun (aucune convention collective) |
Le travail de nuitModèles de l'étudeBranche des associations sanitaires et sociales (BASS) |
| Le travail des mineurs |
Les affichages et les registresModèles de l'étudeConvention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) |
| Les congés de la vie de famille |
| Les conges payés |
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