Banque de modèles - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

Etudes
Mise à disposition et groupement d'employeurs Modèles de l'étude Modèle de convention de mise à disposition Avenant au contrat d'un salarié mis à disposition
Les travailleurs étrangers
Les textes des conventions collectives
Les stagiaires Modèles de l'étude Modèle de convention de stage
Les sanctions disciplinaires Modèles de l'étude Exemples de faute grave Attestation de témoignage Lettre d'avertissement Convocation à entretien Lettre de notification d'une sanction
Les ruptures conventionnelles Modèles de l'étude Lettre d'invitation à un 1er entretien préalable Procès verbal suite à l'entretien préalable Lettre d'invitation à un 2nd entretien préalable Convention de rupture Lettre de demande d'homologation
Les négociations obligatoires Modèles de l'étude Plan d'accord collectif d'entreprise (DS) Plan d'accord collectif d'entreprise (élus) Plan d'accord collectif d'entreprise (mandaté) Lettre d'information préalable à l'ouverture de négociation avec les représentants élus
Les jours fériés
Les formalités liées à la rupture du contrat de travail Modèles de l'étude Certificat de travail Certificat de travail
Les formalités administratives
Les élections des représentants du personnel Modèles de l'étude Invitation des DS à la négociation du protocole préélectoral Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral Note annonçant les élections Protocole préélectoral CSE Note relative à l'organisation des élections Liste électorale Affichage des candidatures Bulletins de vote Note explicative du vote par correspondance
Les délégués du personnel Modèles de l'étude bons de délégation première invitation des DP après l'élection
Les conventions collectives du secteur sanitaire et social
Les contrats aidés Modèles de l'étude CDD temps plein politique de l'emploi CDD temps partiel hebdo politique de l'emploi CDD temps partiel mensuel politique de l'emploi CDI temps plein politique de l'emploi CDI temps partiel hebdo politique de l'emploi CDI temps partiel mensuel politique de l'emploi
Les congés pour raison personnelle
Les conges payés Modèles de l'étude Communication sur la période de prise des congés payés Information sur les dates de départ en congés Ordre et dates des departs en conges Renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement
Les congés de la vie de famille
Les affichages et les registres Modèles de l'étude Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Liste des numéros et adresses utiles Affichage des horaires de travail Dispositions légales sur l'égalité entre les hommes et les femmes Dispositions légales sur l'égalité de rémunération Dispositions légales sur le harcèlement moral et sexuel Dispositions légales sur l'interdiction des discriminations et les sanctions encourues Affichage de la liste des textes applicables en matière de statut collectif Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) Affichage de la liste des textes applicables en matière de statut collectif
Le travail des mineurs
Le travail de nuit Modèles de l'étude Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (bass)
Le temps partiel thérapeutique Modèles de l'étude Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base hebdo- (Accords CHRS) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base mensuelle- (Accords CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique (bad) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base hebdo-(CCN 1951) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base mensuelle-(CCN 1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique - base hebdo- (CCN 1966) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique - base mensuelle- (CCN 1966) Droit commun (aucune convention collective) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique (base hebdomadaire) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique (base mensuelle)
Le télé travail Modèles de l'étude un accord collectif
Le règlement intérieur Modèles de l'étude Règlement intérieur Courrier de communication à l'inspection du travail Courrier de dépôt au conseil des Prud'hommes
Le recrutement Modèles de l'étude Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (CCN 1966/Accords CHRS) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (branche aide à domicile) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (CCN 1951) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (CCN 1966/Accords CHRS) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) Droit commun (aucune convention collective) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (droit commun) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) Lettre de refus de candidature
Le plan de développement des compétences Modèles de l'étude Convention de dédit-formation

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