Index thématique
 

Accueil > Actualités > TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL : sur le principe d’égalité de traitement

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

24/08/2021 TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL : sur le principe d’égalité de traitement

Dans un arrêt non publié du 16 juin 2021, la Cour de cassation rappelle que le principe d’égalité de traitement en matière salariale est respecté dès lors que l’employeur justifie par des éléments objectifs et pertinents, un écart de rémunération entre deux salariés effectuant un même travail.


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.

 

Zoom sur

1 zoom


 

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS