Index thématique
 

Accueil > Actualités > Traitement automatisé des données à caractère personnel du portail de l’emploi solidaire dénommé « plateforme d’inclusion »

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

07/12/2021 Traitement automatisé des données à caractère personnel du portail de l’emploi solidaire dénommé « plateforme d’inclusion »

Le traitement des données à caractère personnel enregistré dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » incombe aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). En effet, ces structures sont habilitées à être destinataires de tout ou partie de ces données à caractère personnel.

 

L’arrêté décrit les modalités du traitement opéré et présente en annexe I la liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement « portail de l’inclusion ».


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.

 

Guide de gestion budgétaire

Guide de gestion budgétaire
 
 

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu

Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu
 

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS