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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

13/05/2020 Point info Covid-19

La situation étant très évolutive, la législation s'est considérablement enrichie au fil des semaines.  

Aussi, afin de vous permettre d’accéder à une actualité régulièrement mise à jour sur l'ensemble des thèmes relatif au droit du travail, impacté par la mise en place de l'Etat d'urgence sanitaire, nous vous invitions à:

 

1- Consulter toutes les notes et fiches du réseau Uniopss/Uriopss, sur la page de notre site d’expertise, dossier Emploi/RH : http://expertise.uniopss.asso.fr/section/unio_sact_empl.html

  • Fiche 102194 Questions/réponses en droit social
  • Fiche 102275 Gérer les différents arrêts de travail
  • Fiche 102285 Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
  • Fiche 102235 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19- Mesures en droit social

2- Vous abonner au Flash info spécial covid-19 dans lequel, sont notamment notifiées les notes et fiches relevant du droit social > lien

 

 


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