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22/06/2020 LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (JO 18 juin)

 

Cette loi prévoit de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire.

Ce texte habilite le gouvernement à adopter un certain nombre d’ordonnances, dont l’une doit aménager le dispositif exceptionnel d’activité partielle afin de l’adapter à la reprise économique et à la situation de certains secteurs et salariés.

 

Nous vous présentons ici les points principaux :

 


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