En l’espèce, un salarié a fait l'objet d'un avertissement en raison de divers manquements à ses obligations professionnelles.  Dans le même temps, l'employeur lui a également notifié son intention de mettre en place un système de vidéosurveillance et un registre de contrôle et pointage de ses heures de travail.

Quelques mois plus tard, sans évolution positive du comportement du salarié, l'employeur décide de le licencier et offre de prouver les faits au moyen d’images obtenues par un dispositif de vidéo-surveillance.

Contestant son licenciement, le salarié a saisi les tribunaux.