Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire dans certains types d’établissements recevant du public. Comme annoncé, un décret impose le port du masque dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est donc complétée: magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts.
Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, JO du 18
Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...
Un décret du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle...
Les stipulations de l’avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont étendues par arrêté ministériel
En savoir plusRefus d’une rétrogradation disciplinaire : un entretien préalable est-il nécessaire avant de prononcer une autre sanction ?
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