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Actualités
11/01/2021 JURISPRUDENCE : CSE- La présidence peut-elle être déléguée à des salariés mis à disposition d’une association ?
En l’espèce, dans d’une association, les représentants de l'employeur qui présidaient le CE étaient deux salariés mis à disposition par une autre entreprise.
Le comité conteste alors cette délégation au motif qu’....
21 actualités
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