Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires lié à l’instauration d’un confinement national, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour...
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 a réduit le nombre des critères de vulnérabilité à 4, à compter du 1er septembre. En effet, depuis cette date, la possibilité d’être placé en activité partielle est réservée aux salariés : atteints d’un cancer évolutif sous traitement, atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise, âgés de 65 ans ou plus et ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires, dialysés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.
Ce texte a également prévu que le dispositif de chômage partiel ne s’appliquait pas aux salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.
Toutefois, dans un arrêt du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par la Ligue nationale contre l’obésité et plusieurs requérants individuels, a suspendu une partie des dispositions de ce dernier décret.
En savoir plusl’Assurance maladie a ouvert, depuis le du 3 octobre 2020, un téléservice permettant aux personnes « cas contact à risque » qui doivent s’isoler et qui ne peuvent notamment pas télétravailler, de solliciter un arrêt de travail en ligne
L’Assurance Maladie (Risques professionnels) propose un outil en ligne gratuit appelé « Plan d’action Covid 19 » pour les entreprises ainsi que des recommandations par secteur
Une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est mise en place...
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