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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 26/11/2020 PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

    L’article 1er de la loi proroge l’état d’urgence sanitaire, réactivé par le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, jusqu’au 16 février 2021 inclus.

    Cette loi autorise ainsi le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures dérogatoires au code du travail prises à l'issue de la loi du 23 mars 2020.

     

    De nombreuses ordonnances sont donc attendues. A suivre….

     
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  • 25/11/2020 Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

    Un décret fixe modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    En savoir plus
  • 24/11/2020 Congé de proche aidant

    Le congé de proche aidant (anciennement de soutien familial) a été amélioré par la loi du 24 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il n'est plus soumis à une condition d'ancienneté d’un an depuis le 1er janvier 2020 et les bénéficiaires peuvent percevoir une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) versée par la CAF ou la MSA, à compter du 30 septembre 2020 au plus tard.

     

    Le montant de l’allocation journalière est désormais fixé ...

    En savoir plus
  • 18/11/2020 Congé de deuil : les modalités de fractionnement sont fixées

    Depuis le 1er Juillet, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de huit jours En cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente. Ce congé peut être fractionné. (Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020)

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  • 18/11/2020 COVID-19- Prêt de main d’œuvre

    A titre de rappel, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 avait assoupli le formalisme du prêt de main d’œuvre et avait prévu, pour certains secteurs fixés par décret, la possibilité de ne pas facturer la totalité du coût de la mise à disposition par l’entreprise prêteuse. Il s’agissait de "secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale"

     

    Afin d’encourager le recours à ce dispositif, un décret vient de fixer ces secteurs d’activités...

    En savoir plus

104 actualités

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