Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

24/09/2021 Fusion des accords CHRS et CCN 66
Un arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels impose le rattachement de la convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accords CHRS) à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66).
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24/09/2021 Convention collective nationale du 15 mars 1966 et Accords CHRS
L’avenant 2 du 4 mars 2021 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un haut degré de solidarité interbranches du régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mutualisée est agréé
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22/09/2021 Prime PEPA
La Loi de finances rectificative pour 2021 réactive le dispositif de la prime PEPA avec l’idée d’inciter les entreprises à valoriser les travailleurs de seconde ligne.

Pour rappel, cette prime facultative est exonérée, sous conditions, de cotisations et contributions sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
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22/09/2021 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Un pan entier de la CCN a été revu au travers de l’avenant 43 agrée par arrêté du 21 juin 2021 de la CCN BAD. Cet avenant 43 revoit le système de classification, la définition du système de rémunération applicable dans la Branche professionnelle.

Cet accord, auquel les partenaires sociaux sont parvenus à l’issue de plusieurs années de négociation, constitue une refonte intégrale du système de classification des emplois et des rémunérations.

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21/09/2021 Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Ce texte a mis en place 2 types de mesures :

- Un « Passe sanitaire »

- Une obligation vaccinale pour certains salariés
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