Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

19/05/2021 Registre des accidents bénins
Pour mémoire, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a supprimé l’obligation faite aux employeurs de demander à la Carsat l’autorisation préalable de tenir un registre spécial dit « des accidents bénins ».

Un décret du 29 avril rend ces dispositions effectives : elles sont donc applicables aux employeurs depuis le 1er mai 2021.
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19/05/2021 JURISPRUDENCE- HARCELEMENT SEXUEL: Un simple avertissement contre l’auteur d’un harcèlement est-il suffisant ?
Selon l’article L. 1153-6 du code du travail, tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire. En outre, tenu à une obligation de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1 du code du travail).
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17/05/2021 Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Un décret du 12 avril apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour 2020.
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12/05/2021 L’égalité professionnelle
A titre de rappel, la loi de finances pour 2021 a mis en place des contreparties à l’attribution des aides au titre du « Plan de relance » en matière d'égalité professionnelle.

Les entreprises concernées sont celles de 50 salariés et plus.
- La première mesure consiste à publier le résultat obtenu pour chaque indicateur de l'index de l'égalité. La publication doit être actualisée chaque année au plus tard le 1er mars et sera accessible sur le site du ministère du travail.
- La seconde mesure contraint les entreprises dont les indicateurs sont inférieurs au seuil prévu à fixer et publier des objectifs de progression pour chacun de ces indicateurs, ainsi que des mesures de correction et de rattrapage
Un décret du 10 mars précise les modalités de publication de l'index et des résultats des indicateurs, mais également des objectifs de progression et des mesures de correction et de rattrapage, contreparties sociales au plan de relance en matière d'égalité professionnelle issues de la loi de finances pour 2021.

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12/05/2021 ACTIVITE PARTIELLE : prolongation des taux de prise en charge de l’activité partielle

Deux décrets du 28 avril reportent en mai les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle. Ils n’évolueront qu’à compter du mois de juin.

Par conséquent, à partir du 1er juin le taux d’indemnisation des salariés passera de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure et le taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle sera réduit de 60 % à 36 %.
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