Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Médecine du travail : conditions de report de certaines visites médicales et examens médicaux
En savoir plusEn l’espèce, un employeur souhaitait supprimer le véhicule de fonction d’un salarié tout en intégrant à la rémunération de ce dernier, la valeur de cet avantage en nature
En savoir plusConformément à l’article L. 1111-2 du code du travail, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents, peu important le choix exercé quant au droit de vote.
En savoir plusLa question juridique soumise à la cour de Cassation dans ces 2 arrêts est la suivante : le contrat à temps partiel d'une durée inférieure à sept jours est-il soumis au formalisme de l'article L. 3123-14 du code du travail (dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), notamment, à l’obligation de mentionner par écrit la durée hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du moi ?
En savoir plusElles regrouperont au niveau régional les Direccte et les services déconcentrés en charge de la cohésion sociale.
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