Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
A titre de rappel, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 avait prévu qu’à compter du 12 mars et jusqu’au 10 janvier 2021, certains contrats à durée déterminée d’insertion pouvaient être conclus ou renouvelés pour une durée totale de 36 mois, au lieu de 24 mois.
En savoir plusL’ordonnance prolonge, jusqu’au 30 juin 2021, à l’identique, les assouplissements sur le régime des CDD prévus par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
En savoir plusL’ordonnance proroge jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, les mesures dérogatoires au dispositif d’activité partielle prévues par l’ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020. En effet, celle-ci prévoit la possibilité de déroger au caractère collectif du placement en activité partielle.
En savoir plusLe décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 avait prévu la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois jusqu’au 1er janvier 2021.
En savoir plusL’ordonnance proroge également jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, sur la prise en compte des heures d’équivalence et les heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
Ordonnance n° 2020-1639, 21 décembre 2020, JO, 22 décembre
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