Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Ce décret fixe les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
En savoir plusPrise sur le fondement de la loi du 14 novembre 2020, cette ordonnance vise à rétablir, en les adaptant à la situation, les mesures prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020 relatives aux modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
En savoir plusCette ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Elle prolonge les mesures transitoires relatives à l'entretien professionnel...
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