Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

18/11/2020 COVID-19- Prêt de main d’œuvre
A titre de rappel, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 avait assoupli le formalisme du prêt de main d’œuvre et avait prévu, pour certains secteurs fixés par décret, la possibilité de ne pas facturer la totalité du coût de la mise à disposition par l’entreprise prêteuse. Il s’agissait de "secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale"

Afin d’encourager le recours à ce dispositif, un décret vient de fixer ces secteurs d’activités...

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11/11/2020 Convention collective du 31 octobre 1951
L’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective a fait l’objet d’un agrément

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10/11/2020 CCN du 15 mars 1966
Deux avenants ont été agréés :

→ L’avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale

→ L’avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d’un organisme gestionnaire

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10/11/2020 Branche de l'Aide à Domicile (CCU BAD)
L’avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point est agréé par arrêté ministériel.

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09/11/2020 Modifications concernant l'Activité partielle de longue durée (APLD)
Le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 avait prévu que le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle versée à l'employeur s’élevait :
- À 60% de la rémunération horaire brute dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic, pour les accords ou documents transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020.
- À 56% de cette rémunération pour les accords ou documents transmis à compter du 1er octobre 2020....
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