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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 19/12/2018 Expérimentation des CDD « tremplin » dans les entreprises adaptées

    L’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

    Mis en place par la loi  « Avenir » du 5 septembre dernier, ce dispositif permettra le recours à des CDD dits « tremplin » de 4 à 24 mois, pendant lesquels les personnes seront accompagnées et pourront notamment être formées en vue d’accéder à des emplois chez d’autres employeurs. 

    Dans le cadre de cette expérimentation, l’embauche de travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de le perdre en raison de leur handicap, ouvre droit à une aide financière...

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  • 18/12/2018 ACTUALITÉ CONVENTIONNELLE: CCN du 15 mars 1966

    4 AVENANTS ont été récemment agréés:

    - l'Avenant 345 relatif au salaire minimum garanti

    - l'Avenant 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques

    - l'Avenant 347 relatif au régime de prévoyance

    - l'Avenant 348 portant sur les mesures salariales

     

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  • 07/12/2018 Frais engagés dans le cadre des commissions du CE: qui de l'instance représentative ou de l'employeur en supporte le coût ?

    En l’espèce, le règlement intérieur du CE prévoyait que « les frais de déplacement et d'hébergement liés aux commissions obligatoires du comité d'entreprise sont pris en charge par le comité d'entreprise après présentation des justificatifs ».

    Sur le fondement de cette clause, plusieurs salariés ont saisi le juge en vue de sa suspension.

    Leur argument : l'employeur étant dans l’obligation de rémunérer les élus pour le temps passé aux réunions des commissions obligatoires comme du temps de travail, il doit également prendre en charge tous les frais inhérents à ces réunions

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  • 05/12/2018 Quid de la réintégration en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Si un salarié estime que l’employeur manque « gravement » à ses obligations contractuelles, il peut saisir le conseil de prud'hommes dans le but d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat.

    Mais si ce salarié est un salarié protégé, son licenciement est nul en violation du statut protecteur et ouvre droit au paiement d'une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir jusqu'à l'expiration de la période de protection. En revanche, plutôt que de percevoir cette indemnité, l’élu est-il en droit d’obtenir sa réintégration ?

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  • 03/12/2018 Consultation concomitante CE/CHSCT : le CHSCT peut-il se joindre à l’action introduite par le CE afin d’obtenir des informations manquantes

    Il est fréquent que le CHSCT soit consulté en même temps que le CE sur un même projet, en raison de ses incidences sur les conditions de travail. Dans ce cas, son avis doit être remis au CE, 7 jours avant l’expiration du délai de consultation du CE (art. R. 2323-1-1 CT ancien)

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24 actualités

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