Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...
Un décret du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle...
Les stipulations de l’avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont étendues par arrêté ministériel
En savoir plusRefus d’une rétrogradation disciplinaire : un entretien préalable est-il nécessaire avant de prononcer une autre sanction ?
En savoir plusHandicap : en cas d’inaptitude, le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées
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