Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La prime PEPA avait été initialement reportée au 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire....
En savoir plusLes employeurs (dont les associations) peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
En savoir plusUn décret vient une nouvelle fois modifier le décret initial n° 2020-73 du 31 janvier 2020 fixant les conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale applicables pendant la période de crise sanitaire.
Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il convient donc d’analyser, dans chaque situation, si le temps de pause réunit ou non les critères du temps de travail effectif. Si tel est le cas, les heures de pause ouvrent droit à rémunération.
En savoir plusLe port du masque grand public était déjà obligatoire dans certains types d’établissements recevant du public. Comme annoncé, un décret impose le port du masque dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est donc complétée: magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts.
Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, JO du 18
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