Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La Cour de cassation rappelle le principe de la liberté d’expression et des droits fondamentaux du salarié.
En savoir plusLes griefs retenus par l’employeur sont nés très peu de temps après la réception d'un courriel envoyé par le salarié par lequel il annonce son burn out.
En savoir plusla Cour de cassation, estime qu'une discrimination fondée sur l'état de grossesse constitue une violation d'une liberté fondamentale garantie par la Constitution.
En savoir plusQuelles entreprises sont dispensées de mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération ? Dans quelles conditions ?
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